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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre François Toros (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de conseil proposées sur le site internet francois-toros.com (ci-après « le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Définitions
Prestation : désigne les services de conseil et d’accompagnement proposés par le Prestataire.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète une Prestation via le Site.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse francois-toros.com, sur lequel sont présentées et proposées les Prestations.

Article 3 – Commande et paiement
Le Client peut commander une Prestation directement en ligne via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment PayPal.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si les informations nécessaires à sa validation ne sont pas fournies par le Client.

Article 4 – Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir les Prestations commandées dans les conditions et délais convenus, généralement à l’issue d’une session de cadrage préalable.
Les Prestations sont réalisées par François Toros, notamment :

  • en ligne

  • par téléphone

  • en visioconférence

Elles sont directement accessibles au Client en temps réel.
Le Client est invité à vérifier attentivement la description des Prestations disponibles sur le Site, notamment dans la rubrique « Accompagnements », avant toute commande.
Les prestations destinées aux entreprises font l’objet d’un devis spécifique, établi après une prise de brief appelée « session de cadrage », réalisée :


Article 5 – Prix
Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
À ce titre, les factures comporteront la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation, annulation et remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’annulation dans ce délai, le Prestataire remboursera le montant de la commande, déduction faite des frais de traitement correspondant à 7 % du montant total de la prestation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a commencé à être exécutée avec l’accord du Client, notamment lorsque la session de travail a été réalisée avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses Prestations.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’utilisation des Prestations.
Le Client demeure responsable :

  • de ses décisions personnelles et professionnelles

  • de l’utilisation des conseils reçus

  • de la sécurité de ses données.


Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 10 – Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire :
Email :
reclamation@francois-toros.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

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Article 11 – Données personnelles et enregistrement des échanges

Dans le cadre des prestations, certains échanges (notamment en visioconférence) peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration de la qualité, de formation ou de suivi.

Le Client est informé préalablement et peut s’y opposer à tout moment.

Ces enregistrements sont traités de manière confidentielle et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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